mineur émancipé

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• émancipé — ● émancipé, émancipée nom Mineur(e) qui a fait l objet d une émancipation. Personne affranchie de tout préjugé, qui ne s embarrasse pas des conventions morales. émancipé, ée adj. Qui a été émancipé. ⇒ÉMANCIPÉ, ÉE, part. passé et adj. I. Part.… …   Encyclopédie Universelle

• émancipé — émancipé, ée (é man si pé, pée) part. passé. 1°   Un mineur émancipé par le mariage. •   Point d être plus libre que le petit sauvage ; il naît émancipé, RAYNAL Hist. phil. VI, 23. 2°   Fig. Affranchi. Les esprits émancipés des anciens préjugés.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• mineur — 1. mineur, eure [ minɶr ] adj. et n. • XIV e; lat. minor 1 ♦ Vx ou spécialt Plus petit, inférieur (opposé à majeur).⇒ moindre. (Dans quelques emplois) L Asie Mineure : l Anatolie (Turquie actuelle). Relig. Ordres mineurs. Log. Terme mineur d un… …   Encyclopédie Universelle

• Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur — Responsabilité des parents du fait de leur enfant Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Incapable mineur — ● Incapable mineur mineur non émancipé …   Encyclopédie Universelle

• émanciper — [ emɑ̃sipe ] v. tr. <conjug. : 1> • XIV e; lat. emancipare, de ex et mancipium « prise en main, propriété » 1 ♦ Dr. Affranchir (un mineur) de l autorité parentale ou de la tutelle. 2 ♦ Cour. Affranchir (qqn) de la tutelle d une autorité… …   Encyclopédie Universelle

• INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… …   Encyclopédie Universelle

• Émancipation des mineurs en France — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …   Wikipédia en Français

• ÉMANCIPER — v. a. T. de Jurispr. Mettre un fils ou une fille hors de la puissance paternelle ; ou mettre un mineur en état de jouir de ses revenus, à l âge et suivant les formes déterminés par la loi. Se faire émanciper. Ce père a émancipé son fils. Ce… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Émancipation (en droit français) — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

• curateur — curateur, trice [ kyratɶr, tris ] n. • 1287; lat. jurid. curator, de curare « prendre soin de » ♦ Dr. Personne qui est désignée par le juge des tutelles pour assister une personne majeure incapable (qui n est pas le conjoint). Curateur à… …   Encyclopédie Universelle